Conditions générales de vente

Conformément à l’article R.211-12 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
NICE GOLF TRAVEL a souscrit auprès de la compagnie HISCOX 12 Quai des Queyries – CS 41177 – 33072 BORDEAUX un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle numéro HA RCPXXX.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R.211-3 :

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 :

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R.211-5 :

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R.211-7 :

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

1. INSCRIPTION/PAIEMENT

1.1 Inscription

Vous pouvez vous inscrire sur nos voyages auprès de nos conseillers (en agences ou par téléphone). Votre inscription est définitive à compter de la réception du bulletin d’inscription (BI) complété, daté et signé.

1.2 Modalités de paiement, selon les cas :

a) Pour toute inscription d’un de nos voyages :
. 30 % d’acompte à la date d’inscription. Le solde devra être intégralement payé 30 jours avant la date de départ.
. 100% du prix des billets d’avion à la date d’édition du billet.
. A moins de 30 jours de la date du départ, paiement du montant total du voyage incluant les frais d’inscription et prime d’assurance (si souscrite).
b) Détail des frais inhérents à toute inscription
. 20 € de frais de dossier par voyage et par personne.
. 20 € pour une réservation aérienne en France
. 30 € pour une réservation aérienne en Europe et au Maghreb
. 40 € pour une réservation aérienne hors France, Europe et Maghreb.
Pour tout paiement, une facture vous est adressée au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement. Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part, au plus tard 30 jours avant le départ.
Tout retard dans le paiement d’un acompte ou du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation prévus à l’article 5.
Tout paiement à moins de 15 jours de la date de départ devra être effectué par carte bancaire ou en espèces dans la limite prévue par l’article L 112-8 du Code Monétaire et Financier soit un montant de 1000 €.
La prime de l’assurance voyage proposée par Nice Golf Travel est payable au moment de l’inscription.

2. PRIX ET REVISION DU PRIX

Les prix indiqués s’entendent par personne, en chambre double, et sont établis en TTC et en €. Ils sont confirmés au moment de l’inscription.
Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d’hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement sauf assurance spécifique. Sauf mention spéciale sur le contrat de voyage, les prix ne comprennent pas les frais d’obtention de visas et passeports, les pourboires et gratifications divers, les dépenses personnelles et les assurances facultatives bagages, annulation et assistance, les boissons, ni certaines prestations obligatoires telles que les taxes locales, le supplément dîner de réveillon ou occasion spéciale. Nice Golf Travel décline toute responsabilité pour les achats personnels sur place.
Nos prix sont fixés au 1er Janvier 2018 selon les tarifs des prestations, cours des changes et taxes en vigueur à cette date. Nos tarifs sont ajustés en fonction des augmentations qui peuvent nous être imposées par nos propres fournisseurs de services (notamment les compagnies aériennes), par la variation des frais de transport, notamment le coût du carburant et les taxes y afférentes, et par la fluctuation des cours du change des devises ayant une incidence sur le prix du voyage. Les prix TTC indiqués dans la brochure ou sur le site internet www.nicegolftravel.com sont calculés en fonction des éléments suivants :

2.1 Coût des prestations terrestres

Nice Golf Travel se réserve le droit de modifier les prix de ventes de ses brochures (tant à la hausse qu’à la baisse) en cas de modification significative de l’une et/ou l’autre de ces données. Elle(s) sera(ont) intégralement répercutée(s) dans nos tarifs (cf.article R211-8 du code du tourisme).
En cas de majoration supérieure à 10 % du prix de la brochure, le client a la faculté d’annuler son contrat pour modification substantielle, ce, sans avoir à supporter aucun frais d’aucune sorte, dès qu’il aura notifié par lettre recommandée son intention, dans le délai de 8 jours, francs à compter de la réception de l’information sur la variation du prix.
En aucun cas pour les clients déjà inscrits, aucune réévaluation ne pourra intervenir à moins de 30 jours du départ.
Concernant des éventuelles taxes de sorties du territoire, il est possible que certains clients se voient réclamer des suppléments dans les aéroports, ces suppléments ne feront pas l’objet de remboursement au retour.
Nos tarifs sont établis sur les taux de devises connus au 01/01/2018 :

2.2 Coût des prestations aériennes :

Le coût du transport dépend des données économiques lors de la diffusion des présentes Conditions, du coût du carburant, du cours du dollar utilisé pour l’achat du carburant. Les prix sont basés sur un cours du baril à 45 $ et un taux du dollar à 1e = 1,07 $ et pourront être revus à la hausse au-delà de ce cours ou à la baisse si ce cours repasse pendant 30 jours consécutifs au-dessous de 1,07 $. Ce coût représente 30 % du prix du forfait déduction faite du montant de la prestation terrestre (semaine supplémentaire) et du forfait assistance, taxes et redevances aéroportuaires.

2.3 Taxes et redevances

Nos prix sont basés sur les taxes aéroportuaires et redevances connues au 01/01/2018.
Toute variation de ces prix tant à la hausse qu’à la baisse sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, les prix fixés au contrat ne peuvent faire l’objet d’une majoration (L.211-12 du code du tourisme).

3. HÔTELLERIE

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie s’effectue par les autorités locales du tourisme selon des normes ou usages du pays d’accueil, qui sont différents des normes françaises ou internationales. Les usages de l’hôtellerie internationale impliquent que les clients prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, quelle que soit l’heure de départ ou d’arrivée.
Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l’hôtel que les autres, même si un supplément est facturé. Dans la plupart des hôtels les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles avec un ou deux lits d’appoint. Cette formule, qui évite le règlement d’un supplément chambre individuelle pour les personnes supplémentaire, implique quelques inconvénients notamment en termes d’espace disponible. Elles sont déconseillées pour les adultes. En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi en cas d’arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.
En cas de vol au sein de l’hôtel en France, sauf faute caractérisée de l’hôtelier, sa responsabilité est limitée à 100 fois le prix de la chambre. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant), nous vous recommandons de les utiliser. Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont nous, ne pourrions être tenus pour responsable en cas d’accident.

4. TRANSPORT AERIEN

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient nous profiter en cas de mise en jeu de notre responsabilité d’agence de voyages, selon l’article L211-16 du Code du Tourisme. Les conditions de transport sont communiquées avec les billets. Les horaires seront fournis en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour et pourront être modifiés, même après confirmation à l’initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour par le client ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Compte tenu de l’intensification du trafic aérien, des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques…), des retards aériens peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004. Par ailleurs, un changement d’aéroport dans n’importe quelle ville ou une escale imprévue peuvent être décidés par la compagnie aérienne sans que nous ayons le temps d’en informer nos clients. La liste des compagnies aériennes utilisées dans nos voyages est donnée conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. Une confirmation du nom de la compagnie aérienne vous sera donnée lors de votre inscription. Une modification peut intervenir avant votre départ et vous en serez informés au plus tard lors de votre embarquement. Pour les vols charters dont la durée n’excède pas 2 heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certaines compagnies, les services à bord sont payants.

5. DEFAUT ENREGISTREMENT

5.1 Du fait du client

Nice Golf Travel ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement lorsque le participant ne se présente pas ou présente des documents d’identifications et /ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations…).
En cas de défaut d’enregistrement du client, il sera retenu 100 % du montant total du voyage, qui ne pourra être pris en charge par la garantie.

5.2 Du fait du voyagiste

Nice Golf Travel ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure « intempéries », d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers, ou de mouvements sociaux (grèves). Dans ce cas, les sommes versées par le client ne pourront être remboursées dans leur intégralités.

6. BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS

Nice Golf Travel ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte).
Lors du transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagages, selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées ; ces conventions peuvent également bénéficier à l’Agence en cas de mise en jeu de sa responsabilité. Toute réclamation doit être immédiatement déposée à l’aéroport par le client lui-même auprès des services du transporteur et dès constatation du dommage. Aucune assurance bagages n’est incluse dans les prix des prestations proposées.
IMPORTANT : si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez-le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances), ne le laissez pas en soute. Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main vos objets de valeur : appareils électroniques et numériques, lunettes de vue, clés d’appartement, de voiture, bijoux, argent liquide etc. s’ils sont autorisés en cabine et dans la limite du poids autorisé en cabine par le transporteur.

7. CONTRAT

7.1 Modification du contrat

Changement de nom :
Pour les voyages aériens, tout changement de nom intervenant à moins de 30 jours du départ entraine la réémission du billet selon les conditions des compagnies aériennes. Toute modification dans l’orthographe, du nom, du prénom, entraine des frais à la charge du client, celui-ci doit être identique aux pièces d’identités obligatoires présentées à l’inscription du voyage.

7.2 Modification de réservation :

Toute modification de réservation intervenant à plus de 30 jours du départ entraînera un supplément forfaitaire de 80 € par personne.
Toute modification de réservation intervenant dans les 30 jours avant le départ sera considérée comme une annulation et sera soumise au barème des frais d’annulation ci-dessous.

7.3 Annulation du fait du client

Dans tous les cas, retenue de 50 € par personne de frais de dossier non remboursables ainsi que de l’assurance annulation/multirisques éventuellement souscrite.
Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée par la volonté du client, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ou indemnisation. La non présentation au départ, ainsi que la non présentation des documents administratifs ou sanitaires exigés, équivalent à un cas d’annulation à moins de 2 jours ouvrés avant le départ soit 100 % du prix total du voyage.
Conditions d’annulation :
– de 90 à 61 jours avant le départ : 120 € de frais de dossier
– de 60 à 46 jours avant le départ : 30 % du prix total du voyage
– de 45 à 30 jours avant le départ : 50 % du prix total du voyage
– de 29 à 21 jours avant le départ : 85 % du prix total du voyage
– A moins de 20 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage.
Conditions d’annulation particulières pour l’aérien :
100 % du prix total du voyage dès que le billet est émis.

7.4 Annulation du fait du voyagiste

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs : épidémie, guerre, grèves, etc… notamment sur les transports aériens et maritimes.
Nice Golf Travel se réserve le droit d’annuler un départ pour les motifs suivants, non limitatifs :
Le nombre insuffisant de participants : soit 8 à 6 personnes pour les stages de golf, minimum 21 jours du départ sans que le client puisse prétendre à un quelconque dédommagement, même si les frais encourus par ce dernier s’appliquent à une date antérieure.

8. MODIFICATION DE PROGRAMME

En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Les fêtes tant civiles que religieuses, congrès, les grèves, émeutes et manifestations dans les pays visités, les mauvaises conditions météorologiques, sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les acheminements par voies terrestres, maritimes ou aériennes ainsi que des changements d’hôtels, de visites ou excursions.
Dans certains cas, nous pourrons être amenés à modifier certains moyens de transport durant votre circuit comme notamment du train ou du car à la place de l’avion ou des voitures et minibus à la place d’un autocar, etc… Et donc réaménager le programme et certaines prestations.

9. REPAS

Les repas compris dans le prix de votre voyage sont mentionnés dans le texte comme suit : Petit déjeuner, Déjeuner et Dîner. S’ils sont à la charge du client, ils sont mentionnés en libre.

10. POURBOIRES ET DEPENSES PERSONNELLES

Les pourboires aux guides et aux chauffeurs ne sont jamais intégrés au prix de votre voyage. L’usage est, à titre indicatif, de 3 à 4 USD par jour et par personne selon les pays.

11. FORMALITES

Préalablement à la conclusion du contrat, le revendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations, etc). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client. Ces formalités administratives et sanitaires indiquées pour chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité Française ; elles sont données à titre indicatif sur notre site.
Des formalités spécifiques sont applicables pour les enfants mineurs et pour les étrangers ; il est du devoir du participant au voyage de se renseigner auprès des autorités administratives compétentes.
Attention : entre votre date de réservation et la date de votre voyage, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir.
Nice Golf Travel ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes et droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers et sanitaires des pays visités.
Nice Golf Travel n’a pas pour vocation de s’occuper des formalités et des interventions nécessaires à l’obtention des visas, néanmoins et sur demande du client, Nice Golf Travel peut s’en charger pour les ressortissants Français uniquement à la seule condition que toutes les pièces justificatives nécessaires au traitement du dossier nous parviennent au plus tard à 45 jours du départ.
Les frais de visas et carte de tourisme ne sont pas remboursables à moins de 45 jours du départ.

12. ASSURANCES

Nice Golf Travel propose à ses clients de façon facultative (avec supplément) une palette d’assurance afin de garantir un voyage totalement sécurisé. Cette assurance est proposée par notre partenaire, le groupe PRESENCE.
Une assurance spécifique MULTIRISQUES GOLF Contrat n° AX2016018 vous sera également proposée en supplément.
En cas d’annulation, vous devez impérativement informer votre agence par tous moyens à votre convenance. L’assurance souscrite (annulation ou multirisques) ne sera jamais remboursable quelle que soit la date d’annulation.

13.MODALITES DE RECLAMATIONS

Après avoir saisi l’agence de voyages Nice Golf Travel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.